CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site propartner-incendie.fr (ci-après « le Site »).

2. Acceptation des CGU

En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. Si l’utilisateur refuse ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès Internet. Propartner Incendie s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'opérations de maintenance.

4. Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

Utiliser le Site de manière légale et respectueuse.
Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site.
Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (diffamation, atteinte à la vie privée, etc.).

5. Propriété intellectuelle

Tout contenu présent sur le Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation préalable, est interdite.

6. Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité accessible ci-dessous.

7. Responsabilité de Propartner Incendie

Propartner Incendie ne pourra être tenue responsable en cas de :

Difficultés techniques empêchant l’accès au Site.
Informations erronées ou incomplètes publiées sur le Site.
Dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.

8. Modification des CGU

Propartner Incendie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Nancy.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Collecte des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site propartner-incendie.fr, nous collectons certaines données personnelles des utilisateurs via :

Les formulaires de contact.
Les cookies de navigation.

Les informations collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et toute information transmise volontairement par l’utilisateur.

2. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour :

Fournir les services demandés.
Répondre aux demandes des utilisateurs.
Améliorer l’expérience de navigation sur le Site.

Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur.

3. Sécurité des données

Propartner Incendie met en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, altération ou destruction.

4. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir une copie de ses données personnelles.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données personnelles.
Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Propartner Incendie à l’adresse suivante : Email : contact@propartner-incendie.fr

5. Cookies

Le Site utilise des cookies pour faciliter la navigation et améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou limiter les cookies.

6. Modifications de la politique de confidentialité

Propartner Incendie se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page.